Conditions Générales

Conditions générales

Bienvenue chez HUANYA !

Huanya Model Technology (Dongguan) Co., Ltd (« HUANYA », « nous », « notre » ou « nos ») rappelle par la présente à ses utilisateurs (« utilisateur » ou « vous ») de lire et de comprendre les présentes Conditions générales (« le présent Accord »). Il s'agit d'un accord juridique conclu entre vous et HUANYA, qui régit votre utilisation de HUANYA et des services qui y sont proposés, ainsi que de tout autre site web ou offre en ligne connexe, qu'ils soient accessibles par ordinateur, par appareil mobile ou par tout autre moyen ou procédé (collectivement, les « Services »). Pour une utilisation correcte de HUANYA et de ses Services, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement le présent Accord avant d'utiliser HUANYA, en particulier les sections relatives aux clauses de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à la politique de confidentialité, au droit applicable et au règlement des litiges, ainsi que toute autre section qui pourrait être mise en évidence en caractères gras ou en majuscules pour attirer votre attention.

I. Acceptation du présent accord

En cliquant sur le bouton « S'inscrire », en accédant à HUANYA ou en utilisant HUANYA et ses services, vous acceptez d'être lié par le présent Accord.

Afin d'améliorer votre expérience utilisateur ou de renforcer la sécurité des services, nous continuerons à travailler pour développer de nouvelles fonctionnalités et vous fournir en temps utile des mises à jour (y compris, sans s'y limiter, des mises à niveau de version, des modifications et des perfectionnements fonctionnels) ou des réparations. HUANYA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de réviser, d'ajouter ou de supprimer des parties du présent Accord, à tout moment. Il vous appartient de vérifier régulièrement toute modification de ces conditions d'utilisation. Si vous continuez à accéder à HUANYA ou à utiliser HUANYA et ses Services, vous serez réputé avoir lu et accepté d'être lié par l'Accord mis à jour. Si vous n'acceptez pas l'Accord mis à jour, veuillez cesser d'utiliser les Services.

II. Éligibilité

Nos produits, sites web et services s'adressent principalement aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans (ou moins de l'âge considéré comme « adulte » dans la juridiction où vous utilisez nos Services), vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour créer un compte sur HUANYA et utiliser les Services, et ce parent ou tuteur légal doit accepter les conditions du présent Accord. Si vous ne savez pas si vous avez atteint cet âge, ou si vous ne comprenez pas la présente section, veuillez ne pas créer de compte tant que vous n'avez pas demandé l'aide de votre parent ou de votre tuteur légal.

En créant un compte HUANYA et en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous pouvez légalement conclure un contrat exécutoire en vertu des lois de votre pays de résidence ; (2) les lois de votre pays de résidence vous autorisent légalement à utiliser HUANYA ; (3) vous vous conformerez au présent Accord ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

III. Votre compte

Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur ou par l'intermédiaire des Services peuvent vous obliger à créer un compte. Vous pouvez créer un compte HUANYA en fournissant vos informations d'inscription et de connexion par mot de passe. Il est important de noter que vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte. Pour plus d'informations concernant les données que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations liées à votre compte, y compris votre mot de passe, ainsi que de toute activité qui se produit sous votre compte du fait que vous n'avez pas réussi à garder ces informations sûres et confidentielles. HUANYA ne peut pas et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre seule discrétion, sans motif ni préavis, ou si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en nous contactant comme décrit dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si HUANYA constate ou reçoit un signalement de tiers indiquant que vous n'avez pas respecté l'une des conditions du présent Accord, ou si des activités se produisent sur votre compte qui, à notre seule discrétion, causeraient ou pourraient causer un préjudice ou porter atteinte aux Services, ou enfreindre ou violer les droits de tiers, ou violer les lois ou réglementations applicables, HUANYA aura le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre compte utilisateur, de supprimer et de masquer les contenus concernés, de suspendre ou de résilier votre utilisation du compte HUANYA correspondant ou de la totalité des Services, d'enquêter sur la responsabilité légale et de prendre d'autres mesures.

Vous pouvez supprimer votre compte HUANYA si vous souhaitez cesser d'utiliser nos Services. Une fois que vous avez choisi de supprimer votre compte, vous ne pourrez plus réactiver votre compte ni récupérer tout ou partie des contenus ou informations que vous avez ajoutés.

IV. Politique d'utilisation acceptable

Les conditions suivantes constituent notre « Politique d'utilisation acceptable »

A. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles décrites dans la section Contrôle des exportations et conformité du présent Accord.

B. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez aux normes de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, telles que GSV, C-TPAT et AEO, afin de garantir la sécurité des échanges et de se prémunir contre les activités terroristes.

C. Vous déclarez et garantissez en particulier que votre contenu utilisateur (y compris les données CAO 3D), votre commande et/ou la production, l'expédition, la vente et l'utilisation des marchandises :

(a) Ne contiennent aucune arme.

Les « armes » sont définies au sens large comme : les armes à feu, les pièces d'armes à feu ou les munitions, y compris :

i. tout dispositif qui sera ou est conçu pour être, ou qui peut être facilement converti en, arme ;

ii. les pistolets-jouets ou autres articles d'apparence semblable à une arme, et les articles qui ressemblent à une arme à feu ou à toute autre arme ;

iii. les articles liés aux armes et/ou les accessoires d'armes. Les accessoires d'armes désignent les pièces ou composants de toute arme si cet accessoire/pièce/composant contribue au fonctionnement de l'arme et/ou se fixe à l'article.

(b) Ne violent, ne détournent ni ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur, brevet, droit de dessin et modèle, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété) ni à aucun droit de tiers.

(c) Ne contiennent aucun contenu sensible ou interdit – ce qui comprend, sans s'y limiter :

i. des informations abusives, harcelantes, menaçantes, diffamatoires, obscènes, relatives à la drogue, aux jeux de hasard, frauduleuses, trompeuses, mensongères, offensantes, pornographiques, racistes, xénophobes ou illégales ; ou des contenus en violation de tout code de conduite ou règlement sectoriel applicable.

ii. des contenus liés à la direction nationale, à la souveraineté territoriale, à des soutiens politiques, ou à des activités incendiaires telles que grèves et révolutions ;

Si HUANYA constate toute violation de la présente clause, elle peut résilier votre commande et supprimer les données concernées, sans aucune responsabilité.

HUANYA se réserve le droit de refuser toute utilisation de notre site et/ou toute commande fondée sur un contenu utilisateur qui, selon son appréciation discrétionnaire, viole la présente Politique d'utilisation acceptable. Il demeure et restera de votre seule responsabilité de vous conformer à la présente Politique d'utilisation acceptable lorsque vous utilisez le site et/ou téléversez des créations sur le site et passez des commandes. HUANYA n'est pas tenue de vérifier le contenu utilisateur.

V. Contrôle des exportations et conformité

A. Conformité à toutes les lois applicables

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations, ordres officiels et restrictions applicables en matière d'exportation, d'importation et de commerce transfrontalier qui régissent les produits que vous achetez auprès de nous ou les services que nous fournissons. Il s'agit notamment, sans s'y limiter, des lois et réglementations de la République populaire de Chine (telles que la loi chinoise sur le contrôle des exportations, la loi chinoise contre les sanctions étrangères, les dispositions chinoises relatives à la liste des entités non fiables), des États-Unis (telles que les Export Administration Regulations (EAR), les Foreign Trade Regulations (FTR) et les sanctions administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC)), des contrôles de l'Union européenne et de ses États membres, ainsi que des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies et d'autres régimes applicables. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, vendre, exporter, transférer, transborder, distribuer, utiliser ou autrement céder tout produit de quelque manière que ce soit qui pourrait entraîner une violation des exigences applicables en matière de contrôle des exportations, y compris les interdictions ou restrictions relatives à certains pays ou régions (notamment la Russie, la Corée du Nord et l'Iran), aux entités désignées ou aux utilisations finales spécifiques. Le cas échéant, vous êtes seul responsable de l'obtention et du maintien des licences ou autorisations requises en vertu de ces lois et réglementations.

B. Déclarations d'utilisation finale et de destination

Vous vous engagez à ne pas dissimuler, modifier ou déformer l'utilisation finale, l'utilisateur final ou la destination finale ultime de tout produit ou service, et vous vous engagez en outre à ce que le produit ou service acheté auprès de nous ne soit pas utilisé à des fins militaires, nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques, à des fins de violation des droits de l'homme ou à toute autre fin interdite. Tout changement d'utilisation finale, d'utilisateur final ou de destination finale ultime sera soumis à l'approbation écrite préalable des autorités compétentes et de nous-mêmes.

C. Conséquences du non-respect

À des fins de conformité, nous pouvons vous demander, ou demander à vos dirigeants, employés, mandataires ou représentants, des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour déterminer votre éligibilité en tant qu'utilisateur et/ou pour mettre en œuvre nos politiques de conformité. Vous acceptez (et ferez accepter à vos dirigeants, employés, mandataires et représentants) de fournir ces informations dans un délai raisonnable et sous la forme demandée. Si vous ne fournissez pas ou refusez de fournir ces informations, empêchant ainsi de vérifier votre éligibilité ou de mettre en œuvre nos politiques de conformité, ou si vous violez les engagements ci-dessus ou toute politique applicable en matière de contrôle des exportations, nous aurons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes, de geler ou de fermer les comptes, d'exiger le retour ou l'élimination légale des produits, de recouvrer toutes les pertes, pénalités et coûts raisonnablement encourus du fait de votre manquement, et de signaler l'affaire aux autorités compétentes. Si une commande est entrée dans la phase de production, les frais que vous avez payés ne seront pas remboursables et vous supporterez toutes les pertes liées.

VI. Droits d'auteur et propriété

L'ensemble des contenus présentés ou affichés sur les Services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, vidéos et illustrations (« Contenus »), appartient à HUANYA, à ses concédants de licence, à ses fournisseurs et/ou à ses fournisseurs de contenus. Tous les éléments des Services, y compris, sans s'y limiter, la conception générale et les Contenus, sont protégés par la présentation commerciale, le droit d'auteur, les droits moraux, les marques et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les Services ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues pour lesquelles ces sites web et Services sont mis à disposition. Sauf indication contraire dans des documents spécifiques au sein des Services, vous êtes autorisé à consulter, lire, imprimer et télécharger les documents et vidéos disponibles sur nos Services uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier les documents et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou œuvre contenue dans les Services. Sauf autorisation prévue par les lois sur le droit d'auteur, il vous appartient d'obtenir l'autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par le droit d'auteur disponible sur les Services. Les Services, leurs Contenus et tous les droits connexes demeureront la propriété exclusive de HUANYA ou de ses concédants de licence, sauf accord exprès contraire. Vous ne retirerez aucune mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété des documents trouvés sur les Services.

Les droits de propriété intellectuelle sur les données commerciales, techniques et opérationnelles (y compris, sans s'y limiter, les fichiers gerber, les fichiers 3D, les modèles 3D, etc.) que vous téléversez lors de l'utilisation de nos Services vous appartiennent. Nous ne les utiliserons à aucune autre fin que la commande, et nous ne les partagerons ni ne les divulguerons sans votre autorisation écrite.

Les droits de propriété intellectuelle sur toute forme de contenu informationnel (tels que les avis de clients, les demandes de renseignements des clients et les articles sur divers sujets) publié et téléversé par vous lors de l'utilisation de nos Services vous appartiennent (ou appartiennent selon ce qui est convenu entre le fournisseur de contenu tiers et vous). Le contenu informationnel comprend les textes, images, commentaires (y compris sous forme d'images, de textes, etc.), vidéos, fichiers audio, logiciels et représentations, etc. Toutefois, à des fins de publicité de l'entreprise et de promotion des produits, vous reconnaissez que votre publication et votre téléversement de ces informations sont réputés constituer une concession non exclusive, perpétuelle et irrévocable à notre profit de tous les droits et intérêts légaux relatifs à ces informations, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, noms d'identifiant utilisateur, etc. : c'est-à-dire que vous acceptez que nous ayons le droit de stocker, utiliser, copier, réviser, éditer, publier, afficher, distribuer, promouvoir, traduire, diffuser vos contenus informationnels susmentionnés, de les adapter en œuvres dérivées et d'incorporer les informations susmentionnées dans d'autres œuvres sous des formes, sur des supports ou par des technologies connus ou développés ultérieurement. Vous acceptez que nous puissions concéder en sous-licence les droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Nous avons les droits et intérêts du sujet du litige et avons le droit de recueillir des preuves et d'intenter une action en justice contre un tiers pour contrefaçon en notre propre nom.

En cas d'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur HUANYA, vous pouvez nous en informer en soumettant les documents pertinents conformément à la Politique en matière de propriété intellectuelle ; nous traiterons rapidement votre demande en stricte conformité avec les procédures prévues par la Politique en matière de propriété intellectuelle et prendrons les mesures nécessaires (suppression, blocage, déconnexion de liens ou restriction de l'utilisation des fonctionnalités, etc.) pour y remédier si nécessaire. Si vous constatez toute violation sur HUANYA, vous pouvez également nous la signaler par les moyens susmentionnés, et nous traiterons également votre demande en temps utile.

VII. Prix

HUANYA met tout en œuvre pour fournir des informations actuelles et exactes concernant les produits et les prix, mais ne garantit pas l'actualité ni l'exactitude de ces informations. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment avant l'exécution complète de votre commande par HUANYA. Le prix indiqué dans le formulaire web lors de la saisie de la commande ne sera contraignant qu'après confirmation et après vérification des fichiers documentaires soumis. HUANYA se réserve le droit de modifier le prix ou d'annuler la commande si la documentation soumise n'est pas conforme aux données saisies dans l'écran de saisie de la commande. Dans ces cas, nous vous informerons des changements. Si votre commande a été annulée et que vous avez déjà payé la commande, HUANYA procédera à un remboursement sur le mode de paiement d'origine.

HUANYA n'est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres dans toute offre de HUANYA, et HUANYA se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs.

VIII. Livraison

HUANYA expédiera vos marchandises dans un délai commercialement raisonnable à l'adresse indiquée dans votre commande. Le client reconnaît que les dates de livraison fournies par HUANYA ne sont que des estimations et que HUANYA ne sera pas tenue responsable de l'absence de livraison à ces dates. Toutefois, HUANYA fera des efforts raisonnables pour garantir que les produits commandés soient expédiés et livrés à la date de livraison estimée.

Le client est responsable de veiller à ce que l'adresse de livraison qu'il a fournie dans le formulaire web soit à la fois correcte et complète. Tous les frais de transport supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte seront facturés au client.

En ce qui concerne la livraison en FCA, vous êtes responsable de toute TVA, taxe douanière, droit, impôt, frais de manutention, frais de courtage, frais de dédouanement, etc. exigés par votre pays pour l'importation de biens de consommation.

En cas de retard, de perte ou de dommage des produits expédiés pendant le transport, HUANYA n'en sera pas responsable, mais veuillez contacter notre service clientèle dès le premier moment. Nous pourrons vous guider dans les procédures de recours. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de garantie en cas de retard de livraison et de perte.

IX. Politique de retour / remboursement

Le client reconnaît que tout produit fourni par HUANYA est de conception personnalisée et qu'en conséquence, aucun article ne peut être retourné. S'il y a un problème avec nos marchandises, il suffit d'envoyer un courriel à support@huanya3d.com et de fournir des photos du problème du produit ; nous le vérifierons alors. Si le problème de qualité est effectivement causé par HUANYA, nous vous rembourserons.

X. Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez les Services, HUANYA peut avoir besoin de collecter des données personnelles pour vous fournir les Services. HUANYA accorde une grande attention à la protection de vos données personnelles et a établi la Politique de confidentialité de HUANYA, qui décrit en détail la manière dont HUANYA collecte, utilise, stocke, transfère et divulgue vos données personnelles. Vous pouvez vous référer aux détails de la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Accord. En téléchargeant, en installant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Accord et de sa Politique de confidentialité, et HUANYA protégera votre vie privée conformément à cette Politique de confidentialité.

XI. Mises à jour du présent accord

Afin de mieux vous fournir les Services concernés et de garantir la sécurité de HUANYA, nous pouvons mettre à jour HUANYA et les Services concernés de temps à autre (y compris, sans s'y limiter, des modifications, des mises à niveau, la désactivation partielle de fonctions, le renforcement de fonctions, le développement de nouveaux services, le remplacement et l'amélioration de fonctions). Vous pouvez choisir de mettre à niveau ou non la version correspondante en fonction de vos besoins. Afin de faciliter votre expérience d'un meilleur service par l'appareil HUANYA, et conformément aux lois applicables, HUANYA peut activer par défaut pour vous la fonction de mise à niveau et de mise à jour automatiques. En cas de telles mises à jour, nous vous en informerons de manière appropriée (y compris, sans s'y limiter, par des notifications système, des messages sur le site, des annonces, des notifications de mise à jour de la boutique d'applications, etc.), et vous avez le droit de choisir d'accepter ou non la version mise à jour.

XII. Services fournis par des tiers

Pour faciliter votre utilisation, les Services peuvent faire appel à des services de tiers, et les résultats de cette utilisation et de cet accès sont fournis par le tiers (y compris, sans s'y limiter, les services et contenus fournis par le tiers vers lesquels vous accédez en naviguant depuis les Services ou auxquels ledit tiers accède par l'intermédiaire de la plateforme ouverte de HUANYA). Outre les conditions du présent Accord, vous devez respecter les accords d'utilisateur des tiers lorsque vous utilisez les services fournis par des tiers sur l'appareil HUANYA. HUANYA ne peut pas garantir la sécurité, l'exactitude et la validité des services et contenus fournis par des tiers ni d'autres risques incertains, et vous supporterez seul les risques et responsabilités en découlant.

Que les services de tiers soient préinstallés sur l'appareil HUANYA ou activés ou souscrits par vous-même, vous comprenez et acceptez que HUANYA décline toutes garanties expresses ou implicites concernant la sécurité, l'exactitude et la validité des services et contenus fournis par des tiers et d'autres risques incertains.

Tout litige entre vous et les fournisseurs de services tiers susmentionnés sera réglé entre vous et ce tiers, en assumant les responsabilités pertinentes, le cas échéant.

XIII. Résiliation et rupture du contrat

HUANYA a le droit de juger si votre comportement est conforme aux conditions du présent Accord. S'il est estimé que vous avez violé les lois et réglementations applicables ou que vous ne respectez pas les conditions d'utilisation du présent Accord ou les règles connexes, selon la gravité de votre violation, HUANYA et ses concédants de licence auront le droit de supprimer le contenu en violation, de limiter, de suspendre ou de résilier votre utilisation des Services HUANYA sans préavis, et de prendre d'autres mesures que HUANYA juge appropriées. Et vous serez tenu responsable de votre comportement non conforme. Une fois la résiliation prononcée, vous devez cesser d'utiliser HUANYA et ses Services.

XIV. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HUANYA, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires et employés respectifs, à l'égard de toute réclamation, action, responsabilité, perte, dommage, jugement, coût et dépense de tiers (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) (collectivement dénommés « Réclamations ») découlant : (i) de votre utilisation, ou de l'utilisation par des personnes autorisées par vous, des Services HUANYA ou des produits affichés sur les Services HUANYA en violation des conditions du présent Accord ; (ii) de votre violation, ou de la violation par des personnes autorisées par vous à utiliser les Services HUANYA, du présent Accord ; ou (iii) de toute violation de lois, de réglementations ou de toute atteinte aux droits de tiers par vous ou par des personnes autorisées par vous à utiliser les Services HUANYA ou les produits affichés sur les Services HUANYA.

XV. Clause de non-responsabilité

HUANYA vend en direct. Aucun distributeur. Veuillez acheter uniquement via www.huanya3d.com. Toute commande passée par des canaux non officiels n'a aucun lien avec notre société et nous ne fournissons aucune forme d'indemnisation ou de dédommagement.

Les fichiers de conception 3D destinés à la production sont fournis par le client. La responsabilité de HUANYA consiste à réaliser l'impression 3D conformément aux conceptions du client. Le client accepte et confirme qu'en passant une commande auprès de HUANYA, il accorde à HUANYA le droit d'utiliser toute marque, logo ou autre propriété intellectuelle fournie par le client dans le cadre et aux fins énoncés dans le contrat de commande, en particulier pour la production et l'exécution de la commande.

Le client garantit qu'il détient la propriété et les droits de propriété intellectuelle pertinents sur les fichiers de conception fournis, et que ces fichiers de conception ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit légal d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet, les droits d'auteur et les droits de marque.

Toute contrefaçon ou tout problème illégal résultant des documents fournis par les clients, qui cause une influence ou une perte pour nous, les clients supporteront toutes les responsabilités liées ; HUANYA conservera le droit de demander une indemnisation aux clients.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte ou nature, expresses, implicites ou légales, y compris, sans s'y limiter, toute (le cas échéant) garantie, obligation ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, de résultats, de diligence professionnelle, d'absence de virus et d'absence de négligence, le tout en ce qui concerne les Services.

Les Services ne contiennent aucun code malveillant conçu pour détruire les données de votre appareil ou pour obtenir vos informations privées. HUANYA fera également de son mieux pour garantir le fonctionnement sûr, rapide, efficace, exact, fiable et continu des Services, mais compte tenu des limites de la technologie existante, les Services et services connexes peuvent être affectés par divers facteurs instables ; HUANYA ne donne aucune garantie ni déclaration que les Services sont compatibles avec tous les systèmes logiciels et matériels, ou qu'ils sont exempts d'erreurs, qu'ils peuvent fonctionner sans interruption ou que toute erreur dans les Services ou services connexes peut être corrigée. En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement du logiciel, veuillez nous contacter pour obtenir une assistance technique. Si le problème de compatibilité ne peut pas être résolu, vous pouvez supprimer les Services. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, HUANYA est exonérée de toute perte que vous subiriez de ce fait.

XVI. Confidentialité

Les « Informations confidentielles » désignent toutes informations, technologies et tous matériels confidentiels, propriétaires ou non publics, y compris, sans s'y limiter : les dessins, conceptions, procédés, techniques de fabrication, logiciels informatiques, informations financières et commerciales, informations sur les clients, informations sur les relations d'affaires ou les contrats, spécifications de produits, formules, coûts, prix, savoir-faire, technologies, secrets commerciaux, esquisses et plans de travail.

La Partie réceptrice convient que les Informations confidentielles seront strictement conservées confidentielles et ne seront ni vendues, ni échangées, ni publiées, ni autrement divulguées à quiconque de quelque manière que ce soit, y compris par photocopie, reproduction ou support électronique, sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice.

La Partie réceptrice convient que :

(a) De ne pas divulguer les Informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice.

(b) De ne pas utiliser ni permettre l'utilisation des informations confidentielles à son propre profit ou au profit d'un tiers, sauf en rapport avec l'évaluation ou en rapport avec une relation d'affaires avec la Partie divulgatrice.

(c) D'utiliser le même niveau de diligence que celui qu'elle emploie pour protéger ses propres informations confidentielles contre la divulgation et en aucun cas un niveau inférieur à un niveau de diligence raisonnable, afin d'empêcher que les informations confidentielles ne soient divulguées à un tiers.

(d) D'employer tous les efforts raisonnables pour empêcher la divulgation des Informations confidentielles.

Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui :

(a) sont déjà connues de la Partie réceptrice à la date de la divulgation.

(b) sont déjà dans le domaine public ou deviennent accessibles au public autrement que par un acte ou une omission de la Partie réceptrice ou de toute autre personne à qui les Informations confidentielles sont divulguées.

(c) doivent être divulguées en vertu des lois, réglementations ou ordres gouvernementaux applicables, à condition que la Partie réceptrice fasse tous les efforts raisonnables pour donner un préavis écrit rapide à la Partie divulgatrice avant cette divulgation.

(d) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice ou pour son compte, sans accès à aucune Information confidentielle.

(e) sont développées indépendamment par la Partie réceptrice ou pour son compte, sans accès à aucune Information confidentielle.

XVII. Limitation de responsabilité

En aucun cas HUANYA ne sera tenue responsable envers vous ou envers un tiers de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire (y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte d'économies ou la perte d'opportunités commerciales) découlant de ou lié à tout produit, même si HUANYA a été informée de la possibilité de tels dommages. Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas la responsabilité de HUANYA liée de quelque manière que ce soit à un produit ne dépassera le prix d'achat du produit, quel que soit le fondement juridique invoqué pour cette responsabilité, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, de garantie ou autre. Vous reconnaissez que les montants payables pour les produits sont fondés en partie sur ces limitations, et vous acceptez en outre que ces limitations s'appliquent nonobstant toute défaillance de la finalité essentielle de tout recours limité.

XVIII. Droit applicable et règlement des litiges

Droit applicable. La formation, l'exécution, l'interprétation, la modification et le règlement des litiges relatifs au présent Accord seront régis par les lois de Hong Kong, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous acceptez que le présent Accord soit exécuté à Hong Kong.

Arbitrage. Toute controverse ou tout litige découlant du présent Accord entre vous et HUANYA sera d'abord résolu par voie de négociation amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé à l'amiable, vous acceptez et confirmez sans condition que toute réclamation, controverse ou litige introduit par vous contre toute entité HUANYA (ou ses administrateurs, mandataires et employés) découlant, lié ou de quelque manière que ce soit en rapport avec les Services HUANYA, qu'il soit fondé sur un contrat, une responsabilité délictuelle ou autre, sera soumis à l'arbitrage par un arbitre du Centre d'arbitrage de Dongguan, Guangdong. Le lieu de l'arbitrage sera Dongguan, Guangdong. La procédure d'arbitrage et tous les documents de procédure et preuves écrites seront en anglais. La sentence rendue par l'arbitre peut être exécutée par toute juridiction compétente. Vous ne pouvez introduire des réclamations contre HUANYA qu'à titre individuel, et vous ne participerez pas en tant que demandeur ou membre à une action collective ou à une action ou procédure représentative.

XIX. Dispositions générales

Titres. Les intitulés de toutes les conditions du présent Accord ne sont fournis qu'à titre de référence, n'ont aucune signification propre et ne doivent pas être utilisés comme base d'interprétation du sens du présent Accord.

Divisibilité. Si une condition ou une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative pour quelque raison que ce soit, cette décision n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des conditions et dispositions restantes du présent Accord, et les dispositions restantes du présent Accord demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes.

Langues. Si le présent Accord est établi en anglais et dans d'autres langues, en cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

Absence de renonciation. Le fait que HUANYA n'applique pas à un moment donné l'une quelconque des dispositions des Services HUANYA, ou le fait que HUANYA n'exige pas à un moment donné l'exécution par vous de l'une quelconque des dispositions des Services HUANYA, ne sera en aucun cas interprété comme une renonciation présente ou future à ces dispositions, ni n'affectera de quelque manière que ce soit le droit de HUANYA d'appliquer cette disposition par la suite. La renonciation expresse par HUANYA à une disposition, condition ou exigence des Services HUANYA ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.

Intégralité de l'accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et HUANYA régissant votre utilisation des Services et remplace tout accord antérieur entre vous et HUANYA relatif à l'utilisation des Services.

XX. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Accord, veuillez nous contacter à l'adresse support@huanya3d.com.

Room 401, No. 3, Chang'an Xingfa South Road, Changan, Dongguan, Guangdong 523846, Chine